rapport ag

un seul numero

Conseil de surveillance

Composition

Le conseil de surveillance se compose de 15 minimum et 29 membres maximum répartis en deux collèges :

  • Collège des représentants des collectivités et établissements publics territoriaux : 6 membres minimum et 13 membres maximum choisis parmi les membres du 1er collège et désignés et renouvelés tous les trois ans par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité exécutif.
  • Collège des membres adhérents : 9 membres minimum et 16 membres maximum choisis parmi les membres du 2ème collège, élus par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans.
  • Répartition entre les deux collèges : le nombre de membres adhérents au sein du conseil de surveillance doit toujours être supérieur de 3 membres par rapport au nombre des membres représentant les collectivités et établissements publics territoriaux.

Composition du conseil de surveillance adoptée par l'assemblée générale du 24 mai 2018

13 collectivités et établissements publics

  • Ville de Baccarat : Christian GEX
  • Ville d'Essey-lès-Nancy : Nadine CADET
  • Ville de Jarville-la-Malgrange : Marie-Jeanne GRANDCLAUDE
  • CCAS de Lunéville : Bernard RECOUVREUR
  • Ville de Maxéville : Romain MIRON
  • Ville de Nancy : Valérie DEBORD
  • Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy : Régine KOMOROWSKI
  • CCAS de Villers-lès-Nancy : Annie MICHENON
  • CCAS de Nancy : Magali N'DIAYE
  • CCAS de Laxou : Yves PINON 
  • CC Bassin de Pont à Mousson : Jean-François MOUTET
  • CC Bassin Pompey : Jean-François GRANDBASTIEN
  • Métropole du Grand Nancy : Chantal CARRARO

Le conseil de surveillance, en sa séance du 16 juin 2017, a procédé à l'élection du Président et Vice-Président :

Président : Jean-Marie SCHLERET

Vice-Présidente : Odile BEGORRE-MAIRE

conseil de surveillance

Elections, renouvellement, présidence

Election

Les conditions d’éligibilité des membres adhérents :

Sont éligibles les membres adhérents ayant plus d’une année civile de cotisation. La durée des fonctions des membres élus du conseil de surveillance est de trois ans. Les fonctions de membre du conseil de surveillance cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à 5 réunions consécutives du conseil de surveillance, la dissolution de l’association

Fonctionnement

Périodicité et convocation

Le conseil de surveillance se réunit, au moins trois fois par an, à l’initiative et sur convocation de son  président.
Il peut également se réunir sur l’initiative de la moitié de ses membres sur convocation du président ou, à défaut, du vice-président. Le président du comité exécutif ou la majorité des membres du comité exécutif peut demander au président du conseil de surveillance  de réunir le conseil de surveillance.
Les convocations sont transmises par écrits aux membres du conseil de surveillance au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président du conseil de surveillance.
Quand le conseil de surveillance se réunit sur l’initiative de la moitié de ses membres, du président du comité exécutif ou de la majorité des membres du comité exécutif, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Pouvoirs

Le conseil de surveillance exerce une mission de contrôle de la gestion de l’association par le comité exécutif. Il dispose d’un pouvoir de nomination et d’un pouvoir d’intervention et de proposition dans la définition de la stratégie politique et de communication de l’association, ainsi :

  • Il choisit en dehors de son sein, les membres du comité exécutif parmi les membres adhérents de l’association. Il dispose du pouvoir de révocation des membres du comité exécutif.
  • Il se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres de l’association sur proposition du comité exécutif.
  • Il définit la politique et les orientations générales de l’association après avoir reçu les propositions du comité exécutif.
  • Il contrôle les comptes annuels avant approbation par l’assemblée générale.
  • Il approuve le règlement intérieur de l’association établi par le comité exécutif.
  • Il se prononce sur les projets de conventions visées à l’article L. 612.5 du code de commerce qui lui sont soumis par le président du comité exécutif.
  • Il est consulté préalablement à toute acquisition ou cession d’immeuble d’une valeur supérieur à un montant fixé par le règlement intérieur et approuve lesdites opérations.

Les mandats des membres du conseil de surveillance sont gratuits sauf remboursements de frais.