Adhérer à l'association

L'association est composée de trois collèges :

1er collège


Adhérents, personnes physiques
Périodicité et convocation

L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois chaque année au cours du 1er semestre de l’année, à effet de se prononcer sur les comptes de l’exercice écoulé et de procéder aux élections du conseil de surveillance.
L’assemblée générale ordinaire est réunie en outre extraordinairement par le comité exécutif lorsqu’il le juge utile ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité exécutif lorsqu’il en reconnait l’utilité ou à la demande du conseil de surveillance ou du tiers au moins des membres de l’association.
Les convocations indiquant l’objet de la réunion sont transmises trois semaines à l’avance.

Ordre du jour

L’ordre du jour est dressé par le président du comité exécutif. Il n’y est porté que les propositions émanant du comité exécutif ou du conseil de surveillance et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, par les auteurs de la demande de convocation.
Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit de la commune ou intercommunalité d’implantation du siège social.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, convoquée respectivement à la demande du tiers des membres devra se tenir dans les cinq semaines qui suivent la réception de convocation par le comité exécutif.

Bureau de l’assemblée

L’assemblée est co-présidée par le président du conseil de surveillance et par le président du comité exécutif ou, à défaut, par leur vice-président respectif.
Les fonctions de secrétaire de séance sont déléguées par le président du comité exécutif à un membre du comité exécutif ou, en son absence, à un membre de l’assemblée.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par les présidents et le secrétaire de séance.

Menu principal